Conditions générales d’utilisation du site
L’accès à fonaviresta.com implique l’acceptation des présentes conditions définissant les droits et obligations des utilisateurs, dans le respect des lois françaises en vigueur.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions ci-après. Si vous refusez ces règles, veuillez quitter le site ou nous interroger pour toute clarification.
Définitions
Les termes utilisés dans cette page s’entendent comme suit :
Utilisateur : toute personne navigant sur le site, sollicitant une analyse ou une prise de contact.
Prestataire : l’entité éditrice du site, garante de la confidentialité et de la fourniture des services d’analyse.
Service : l’ensemble des prestations proposées (analyse de portefeuille, recommandation neutre, rapport écrit).
Données : informations transmises volontairement ou générées lors de la navigation.
Utilisation du service
Le service est réservé à des utilisateurs majeurs, pour un usage strictement personnel et non commercial des informations fournies par le site.
Âge
L’accès au service suppose d’être âgé de 18 ans ou plus et d’avoir la pleine capacité juridique en France.
Service non accessible aux mineurs.
Vos responsabilités
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes règles :
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, textes, logos, images, rapports et graphiques, appartient au Prestataire. Une autorisation écrite est requise pour toute reproduction, diffusion ou usage commercial. L’utilisateur ne dispose que d’un usage strictement privé, personnel et non transmissible.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable du contenu transmis via le formulaire, sans usage malveillant ou non autorisé.
Droits sur vos contenus
Toute soumission reste la propriété de l’émetteur, dans le respect de la confidentialité mutuelle et de la législation.
Protection des données personnelles
La gestion des données respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails, droits et recours existants.
Consulter confidentialitéAvertissement sur le contenu
Les informations délivrées sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle.
Absence de garantie
Aucune assurance de résultat futur. Les décisions relèvent de votre propre responsabilité. Les performances antérieures ne préjugent pas des résultats à venir.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou à ses informations.
Recours
Vous acceptez d’indemniser le Prestataire en cas de violation des présents termes ou utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges
En cas de litige, une négociation à l’amiable doit être recherchée en priorité.
Médiation
A défaut, la médiation ou l’arbitrage est favorisé dans les limites du droit français.
Le recours judiciaire demeure un droit ultime.
Règlement en ligne des différends
Accédez à une plateforme de résolution des différends pour régler tout litige lié à une prestation en ligne via ce service officiel.
Voir la plateforme de règlement des litigesDivisibilité
Si une clause s’avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Texte intégral
Les présentes conditions expriment l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le Prestataire, remplaçant toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction
Les litiges sont soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le Prestataire peut mettre fin à l’accès au service pour manquement grave aux conditions ci-présentes.
Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions et d’en informer les utilisateurs via le site.
Contactez le Prestataire
Pour toute question concernant ces conditions ou votre usage du site.
Adresse email: content@fonaviresta.com
Téléphone: +33 4 14 34 93 63
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 3